Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vandthewolf dont le siège social est situé à arfeuille chatain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du commerce sous le numéro 88968202700012 ci-après dénommée vandthewolf et gérant le site https://vandthewolf.com/ .
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.vandthewolf.com suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vandthewolf et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet vandthewolf.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site vandthewolf est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société vandthewolf conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site vandthewolf.com de la société vandthewolf, dans la limite des stocks disponibles. La société vandthewolf se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site vandthewolf.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix sont affichés en euros € TTC Toutes Taxes Comprises, hors frais d’expédition.
Tout paiement sur le site sera réalisé en euros €.
En ce qui concerne la TVA :
Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l’article 293-B du CGI) et hors frais d’envoi à la charge de l’Acheteur (voir Article 4 – Frais d’envoi).
Les prix de vente facturés à l’Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
Ils peuvent être modifiés par vandthewolf à tout moment, et sans préavis.
Taxes et droits de douanes
– Livraison dans les DOM TOM:
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises à l’arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
– Livraison hors Union Européenne:
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de vandthewolf , ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de vandthewolf jusqu’au paiement complet du prix.
Vandthewolf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La vente ne sera déclarée comme définitive qu’après cette confirmation et après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site vandthewolf.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu du site web.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société vandthewolf propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de vandthewolf, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société vandthewolf expédiera les produits au plus tôt 3/5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société vandthewolf lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société vandthewolf, il peut le faire par email à l’adresse suivante : shopvandthewolf@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société vandthewolf conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit si La commande est non conforme ou défectueuse.
En cas de livraison d’un produit défectueux, non conforme ou en cas d’erreur de taille par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à shopvandthewolf@gmail.com
Article 7. Livraison
Les colis sont envoyés par La Poste. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour les DOM-TOM et le reste du monde.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique.
Article 8. Responsabilité
La société vandthewolf, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vandthewolf.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société vandthewolf. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société vandthewolf s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : shopvandthewolf@gmail.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société vandthewolf pour obtenir une solution amiable.
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
Cette invalidée ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.